NOS SYSTEMES D'ENCAISSEMENT

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nouvelles normes 2018

La loi de finance 2016, votée le 29 décembre 2015, précise les qualités requises des systèmes d’encaissement et de comptabilité et dont il devra être justifié en cas de contrôle de l’administration fiscale. Ce texte est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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